Modèle de facture BTPgratuit sur Excel.

La date d'émission, un numéro unique dans une suite chronologique et continue, la date des travaux, l'identité de l'entreprise (nom suivi de « EI » en entreprise individuelle, adresse, SIREN ou SIRET, RCS avec la ville du greffe ou RM, forme et capital pour une société, n° de TVA intracommunautaire), le nom et l'adresse du client, chaque ligne avec désignation, quantité, prix unitaire HT et taux de TVA, le total HT, la TVA par taux, le total TTC, la date de paiement et les conditions d'escompte. Pour un client professionnel s'ajoutent les pénalités de retard et l'indemnité de 40 €. Dans le bâtiment, l'attestation décennale est jointe.

Oui. Pour des travaux immobiliers, une facture (une « note ») est obligatoire pour un particulier, quel que soit le montant. Elle indique les parties et leurs adresses, la nature et la date des travaux, le prix et la TVA. L'original est remis au plus tard au paiement du solde.

Avec une suite chronologique et continue, sans trou ni doublon, par exemple F-2026-001, F-2026-002. Plusieurs séries distinctes sont admises, par exemple une par année ou une par type de client, à condition que chacune soit continue. Une facture ne se supprime pas : pour la corriger après coup, on émet un avoir qui cite la facture d'origine.

La facture d'acompte constate une somme encaissée avant les travaux, et elle est obligatoire pour tout acompte d'un client professionnel. La facture de situation facture l'avancement cumulé d'un chantier long, moins ce qui est déjà facturé. La facture de solde clôt le chantier : le total des travaux moins les acomptes et situations, qu'elle cite par leur numéro.

Le sous-traitant d'une entreprise du bâtiment facture hors taxe, sans TVA, avec la mention « Autoliquidation ». C'est le donneur d'ordre qui déclare et paie la TVA. La règle vaut pour les contrats de sous-traitance signés depuis le 1er janvier 2014, à tous les rangs. Un sous-traitant en franchise en base de TVA ne pratique pas l'autoliquidation : il garde la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Entre professionnels, 30 jours après la réception ou l'exécution des travaux par défaut. Un contrat peut aller jusqu'à 60 jours après l'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois. Le bâtiment n'a pas de délai dérogatoire. Avec un particulier, vous fixez la date de paiement sur le devis et la facture, souvent à réception.

Pour un client professionnel, un taux au moins égal à trois fois le taux d'intérêt légal, exigible sans rappel. Sans taux prévu, c'est le taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, par facture payée en retard. L'indemnité ne s'applique pas aux particuliers.

Si le client a certifié les conditions du taux réduit sur le devis, la facture y renvoie. Sinon, la certification peut figurer sur la facture : « Par le règlement de la présente facture, le client certifie, en qualité de preneur de la prestation, que les travaux réalisés concernent des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans... ». En autoliquidation, aucune certification n'est nécessaire.

Pour recevoir, oui depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs. Pour émettre, les PME et micro-entreprises y passent le 1er septembre 2027 pour leurs factures aux clients professionnels. Les ventes aux particuliers ne passent pas en facture électronique, mais leurs montants sont transmis à l'administration (e-reporting).

Pour les clients particuliers, oui : une facture PDF reste valable. Pour les clients professionnels, à partir du 1er septembre 2027 pour une PME, la facture devra partir dans un format électronique structuré par une plateforme agréée, ce qu'un fichier Excel ne fait pas.

10 ans pour les obligations comptables, à compter de la clôture de l'exercice, et au moins 6 ans pour l'administration fiscale. Gardez aussi les devis signés et les certifications de TVA réduite.