Le CSE dans le BTP :c'est quoi, et comment s'y prendre.

À partir de 11 salariés, quand ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs. Les CDD et les intérimaires comptent au prorata de leur présence, sauf s'ils remplacent un salarié absent ; les apprentis et les contrats de professionnalisation ne comptent pas.

L'employeur, à son initiative, sans attendre une demande des salariés. Il informe le personnel, invite les syndicats à négocier le protocole préélectoral, puis organise le vote. Le premier tour a lieu au plus tard 90 jours après l'information du personnel.

4 ans. Un accord collectif peut prévoir une durée comprise entre 2 et 4 ans.

Entre 11 et 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant, 10 heures de délégation par mois. Entre 25 et 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants, 10 heures chacun. Entre 50 et 74 salariés : 4 titulaires, 18 heures chacun. Le temps passé en réunion avec l'employeur ne s'impute pas sur ces heures.

Oui. Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme du temps de travail et payé à l'échéance normale. Un élu peut cumuler ses heures sur 12 mois, sans dépasser dans le mois une fois et demie son crédit, en prévenant l'employeur au plus tard 8 jours avant.

Les intérimaires comptent dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice au prorata de leur présence, mais ils n'y sont ni électeurs ni éligibles. Ils votent dans leur entreprise de travail temporaire, avec 3 mois d'ancienneté pour voter et 6 mois pour être candidat.

L'employeur établit un procès-verbal de carence, le transmet dans les 15 jours au service du ministère du Travail et l'affiche dans l'entreprise. Il recommencera le processus aux élections suivantes.

Seulement après autorisation de l'inspecteur du travail. Cette protection dure pendant le mandat et 6 mois après sa fin.

Faire obstacle à la constitution du CSE ou à l'élection de ses membres est un délit d'entrave : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, 37 500 € pour une société. Sans élection organisée ni procès-verbal de carence, l'employeur s'expose aussi à des dommages et intérêts envers ses salariés.

Oui. Dès 11 salariés, il promeut la santé, la sécurité et les conditions de travail, a accès au document unique, mène des enquêtes après un accident du travail et peut alerter en cas de danger grave et imminent. Ses membres suivent une formation en santé, sécurité et conditions de travail d'au moins 5 jours lors de leur premier mandat.

Elle est obligatoire à partir de 300 salariés. En dessous, l'inspecteur du travail peut l'imposer lorsque c'est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, ce qui peut concerner les entreprises du BTP.

Non. KeoBat ne remplace ni les élus ni les obligations de l'employeur. Il aide à tenir un bureau au carré : envoyer une note de service à toute l'équipe et voir qui l'a lue, pointer les heures de délégation à part, planifier les réunions et ranger les documents.