Modèle gratuit · marchés publics de travaux · CCAG 2021
Modèle de DGD :le projet de décompte final de l'entreprise
Le montant du marché, les avenants, les travaux ordonnés, les révisions, puis l'état du solde et la récapitulation des acomptes. L'Excel calcule le solde et les délais du CCAG Travaux 2021.
Gratuit, sans inscription · l'Excel a 4 onglets : décompte final, état du solde, acomptes, délais · mis à jour le 14 novembre 2026
30 jours
pour envoyer le projet de décompte final, après la notification de la décision de réception (12.3.2)
30 jours
pour renvoyer le décompte général signé, avec ou sans réserves (12.4.3)
10 jours
sans réponse du maître d'ouvrage, le projet de décompte général de l'entreprise devient le DGD (12.4.4)
3 formats
Excel avec formules, Word et PDF, sans inscription
Les trois documents
DGD, décompte final, décompte général : qui fait quoi
Dans un marché public de travaux, le solde passe par trois documents, prévus à l'article 12 du CCAG Travaux 2021.
| Document | Qui | Ce que c'est |
|---|---|---|
| Le projet de décompte final | L'entreprise | Sa demande de paiement finale, établie après l'achèvement des travaux (12.3.1), notifiée en même temps au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage dans les 30 jours de la notification de la décision de réception (12.3.2). |
| Le décompte général | Le maître d'œuvre l'établit, le maître d'ouvrage le notifie | Le projet de décompte général comprend le décompte final, l'état du solde et la récapitulation des acomptes et du solde (12.4.1). Le maître d'ouvrage le notifie à l'entreprise (12.4.2). |
| Le DGD | L'entreprise le signe | Le décompte général signé par l'entreprise, ou réputé accepté (12.4.3 et 12.4.5) : le décompte général et définitif. |
Ce modèle est le premier document : le projet de décompte final de l'entreprise, avec l'état du solde et la récapitulation des acomptes.
Pas à pas
Les délais du CCAG Travaux 2021
D'après l'article 12 du CCAG Travaux et la fiche de la DAJ de Bercy sur le règlement des comptes. L'onglet « Délais » de l'Excel calcule les dates.
- 1
30 jours pour le projet de décompte final
L'entreprise le notifie au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage dans les 30 jours de la notification de la décision de réception (12.3.2).
- 2
En cas de retard : mise en demeure de 15 jours
Puis le décompte final est établi d'office, aux frais de l'entreprise (12.3.4).
- 3
30 jours pour renvoyer le décompte général signé
Avec ou sans réserves, à compter de sa notification (12.4.3).
- 4
Sans renvoi ou sans réserves motivées et chiffrées
Le décompte général est réputé accepté et devient le DGD (12.4.5).
- 5
En cas de contestation
Le maître d'ouvrage règle les sommes admises dans les 30 jours (12.4.3).
- 6
Si le maître d'ouvrage ne notifie pas le décompte général
Dans le délai de 12.4.2, l'entreprise lui notifie un projet de décompte général signé. Faute de notification du maître d'ouvrage dans les 10 jours, ce projet devient le DGD (12.4.4).
Vérifiez votre CCAP : il peut déroger au CCAG.
Bloc par bloc
Que mettre dans le projet de décompte final
Les blocs du modèle, dans l'ordre. L'Excel ajoute l'état du solde, la récapitulation des acomptes et le calcul des délais.
- 1 L'identificationMaître d'ouvrage, maître d'œuvre, numéro du marché, lot, titulaire, et la date de notification de la décision de réception, qui fait courir les 30 jours.
- 2 Le montant initial HTLe montant du marché signé, avant avenants.
- 3 Les avenantsLe numéro, la date et le montant de chacun, en plus ou en moins.
- 4 Les travaux modificatifs ou supplémentaires ordonnésLe numéro de l'ordre de service, sa date et le montant des travaux.
- 5 Les révisions ou actualisations de prixLe montant HT qui s'ajoute ou se retire selon les clauses du marché.
- 6 Le total du décompte final HTLa somme de tout ce qui précède : c'est le montant que vous demandez pour le marché.
- 7 Les observations et réclamations non acceptéesRécapitulez-les dans le projet de décompte final : sinon, elles sont réputées abandonnées (12.3.1).
Exemple, données fictives
Exemple de DGD rempli
Marché n° 2026-014, rénovation du groupe scolaire Les Tilleuls, lot 3 : plâtrerie, cloisons, faux plafonds. L'entreprise, le maître d'ouvrage et les montants sont inventés : ce sont ceux du fichier Excel.
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Montant initial du marché HT | 248 600,00 € |
| Avenant n° 1 du 15/04/2026 | 12 400,00 € |
| Avenant n° 2 du 10/06/2026 | -3 200,00 € |
| Travaux supplémentaires, OS n° 4 du 02/05/2026 | 6 850,00 € |
| Révision des prix | 4 182,35 € |
| Total du décompte final HT | 268 832,35 € |
| À déduire : retenue de garantie | -13 441,62 € |
| À déduire : acomptes réglés (6 situations) | -242 487,50 € |
| À déduire : pénalités | -0,00 € |
| Solde HT | 12 903,23 € |
| TVA 20 % | 2 580,65 € |
| Solde TTC | 15 483,88 € |
Décision de réception notifiée le 14/09/2026 : le projet de décompte final est à notifier dans les 30 jours, soit au plus tard le 14/10/2026 (12.3.2).
DGD et marchés privés
Le CCAG Travaux est fait pour les marchés publics. Dans un marché privé, ce sont les clauses du contrat qui s'appliquent.
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Questions fréquentes sur le DGD
Qui établit le DGD ?
Tout part du projet de décompte final, établi par l'entreprise après l'achèvement des travaux. Le maître d'œuvre établit ensuite le projet de décompte général, que le maître d'ouvrage notifie à l'entreprise. Signé par l'entreprise, ou réputé accepté, le décompte général devient le décompte général et définitif (article 12 du CCAG Travaux 2021).
Quel délai pour envoyer le projet de décompte final ?
30 jours à compter de la notification de la décision de réception, au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage en même temps (article 12.3.2). En cas de retard, l'entreprise est mise en demeure avec 15 jours pour s'exécuter, puis le décompte final est établi d'office, à ses frais (article 12.3.4). Vérifiez votre CCAP : il peut déroger au CCAG.
Que se passe-t-il si je ne signe pas le décompte général ?
Vous avez 30 jours pour le renvoyer signé, avec ou sans réserves (article 12.4.3). Sans renvoi dans ce délai, ou sans réserves motivées et chiffrées, il est réputé accepté et devient le DGD (article 12.4.5). En cas de contestation, le maître d'ouvrage règle les sommes admises dans les 30 jours (article 12.4.3).
Qu'est-ce qu'un DGD tacite ?
Si le maître d'ouvrage ne notifie pas le décompte général dans le délai prévu, l'entreprise lui notifie un projet de décompte général signé. Faute de notification du maître d'ouvrage dans les 10 jours, ce projet devient le DGD (article 12.4.4).
Le DGD est-il obligatoire en marché privé ?
Le CCAG Travaux est fait pour les marchés publics. Dans un marché privé, ce sont les clauses du contrat qui s'appliquent.
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Sources
- CCAG Travaux 2021, article 12 (arrêté du 30 mars 2021), legifrance.gouv.fr
- Direction des affaires juridiques de Bercy, fiche sur le règlement des comptes du CCAG Travaux, economie.gouv.fr
Informations générales à jour au 14 novembre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre marché.
Pour aller plus loin, dans le glossaire : le DGD, la situation de travaux et la retenue de garantie.