Situation de Travaux : définition et fonctionnement

La situation de travaux est la facture d’avancement que l’entreprise émet périodiquement pour obtenir le paiement partiel des travaux réalisés. Elle correspond à la valeur des travaux exécutés à une date donnée, déduction faite des acomptes déjà perçus.

Comment fonctionne une situation de travaux

Les situations de travaux sont généralement établies mensuellement. L’entreprise évalue le pourcentage d’avancement de chaque poste de travaux et calcule la valeur correspondante en appliquant ce pourcentage au montant du marché.

Sur un marché forfaitaire, l’avancement est apprécié poste par poste à partir de la DPGF. Sur un marché à prix unitaires, la situation est établie à partir des métrés contradictoires réalisés avec le maître d’oeuvre.

Le maître d’oeuvre vérifie et arrête chaque situation avant transmission au maître d’ouvrage pour paiement. Le délai de paiement légal est de 30 jours pour les marchés privés et de 30 jours pour les marchés publics à compter de la réception de la facture.

Déduire la retenue de garantie

Sur chaque situation de travaux, le maître d’ouvrage peut opérer une retenue de garantie de 5% du montant brut. Cette retenue est libérée à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement (1 an après la réception).

L’entreprise peut substituer la retenue de garantie par une caution bancaire auprès d’un établissement agréé.

Suivi de l’avancement pour les situations

L’établissement des situations de travaux requiert une bonne connaissance de l’avancement réel du chantier. KeoBat permet de suivre l’avancement par lot et par chantier en temps réel, à partir des pointages et des données terrain. Ces données servent de base objective pour établir les situations et éviter les contestations.