DGD Chantier : Décompte Général et Définitif en marchés publics

Le DGD, Décompte Général et Définitif, est le dernier acte financier d’un marché public : une fois signé et devenu définitif, plus aucune somme ne peut être réclamée. Il récapitule tout ce qui a été facturé et versé depuis le début du chantier et fige le solde, à payer par le maître d’ouvrage ou à rembourser par l’entreprise.

Le DGD (Décompte Général et Définitif) est le document qui solde définitivement un marché de travaux, principalement dans les marchés publics. Établi après la réception, il récapitule l’ensemble des sommes du marché : toutes les situations de travaux, les avenants, les révisions de prix, les pénalités éventuelles et les retenues. Le solde qui en résulte est soit un complément à verser à l’entreprise, soit un trop-perçu à rembourser. Une fois le DGD devenu définitif, après acceptation ou expiration du délai de contestation, plus aucune réclamation financière n’est possible au titre du marché, sauf voie juridictionnelle. C’est donc l’acte de clôture comptable du chantier, à ne pas négliger : oublier d’y intégrer des travaux supplémentaires ou laisser passer le délai de réserve revient à perdre définitivement les sommes correspondantes.

Quand intervient le DGD ?

Le DGD est établi après la réception des travaux, une fois le chantier achevé. Il intervient en bout de chaîne financière : les situations de travaux ont permis de facturer l’avancement au fil de l’eau, et le DGD vient tout récapituler et figer le solde final. Le délai d’établissement est encadré, notamment dans les marchés publics par le CCAG Travaux : l’entreprise dispose d’un délai après la réception pour remettre son projet de décompte final, puis le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage disposent de leurs propres délais pour établir et notifier le décompte général. La libération de la retenue de garantie s’articule avec cette clôture, à l’expiration du délai de parfait achèvement.

Que contient un DGD ?

Le DGD récapitule l’ensemble des éléments financiers du marché pour aboutir au solde. Il intègre le montant total des travaux réellement exécutés, la somme des situations déjà payées, les avenants signés en cours de chantier, les révisions ou actualisations de prix prévues au marché, les pénalités éventuelles (retard, par exemple), et le sort de la retenue de garantie. La différence entre le total dû et le total déjà versé donne le solde : positif, il est payé à l’entreprise ; négatif, il est remboursé au maître d’ouvrage. La précision de ce récapitulatif est essentielle, car c’est sur cette base que se fait le règlement final. Tout élément oublié à ce stade devient très difficile à récupérer ensuite.

Quelle est la procédure d’établissement du DGD ?

Dans les marchés publics, la procédure est encadrée par le CCAG Travaux. L’entreprise soumet son projet de décompte final au maître d’œuvre dans un délai défini après la réception. Le maître d’œuvre établit ensuite le décompte général et le transmet au maître d’ouvrage pour notification à l’entreprise.

L’entreprise dispose d’un délai pour formuler des réserves sur le décompte général notifié. Si elle l’accepte, ou si elle ne réagit pas dans le délai imparti, le décompte devient général et définitif (DGD). Toute contestation ultérieure n’est alors possible que par voie juridictionnelle, dans les conditions prévues par le marché.

Suivre les documents pour boucler le DGD

Le solde du DGD représente souvent un montant significatif, notamment quand la retenue de garantie est incluse. Un suivi rigoureux des délais et des documents nécessaires à son établissement est donc essentiel pour la santé financière de l’entreprise.

KeoBat permet de centraliser tous les documents financiers du chantier (situations, avenants, PV de réception) dans un espace unique, facilitant la constitution du projet de décompte final dans les délais contractuels.

Questions fréquentes sur le DGD

Quelle différence entre une situation de travaux et le DGD ?

La situation de travaux est une facture intermédiaire qui facture l’avancement du chantier au fil de l’eau, généralement chaque mois. Le DGD, lui, est l’acte unique et final qui solde l’ensemble du marché après la réception : il récapitule toutes les situations, les avenants, les révisions et les retenues pour figer le solde définitif. Autrement dit, les situations rythment le paiement pendant le chantier, le DGD clôture le compte à la fin. Une fois le DGD définitif, plus aucune somme ne peut être réclamée au titre du marché, alors qu’une situation reste un état provisoire susceptible d’ajustement. C’est cette irrévocabilité qui fait toute l’importance du DGD.

Le DGD existe-t-il dans les marchés privés ?

Le DGD au sens strict, avec sa procédure encadrée et ses délais, est une notion des marchés publics régie par le CCAG Travaux. Dans les marchés privés, il existe néanmoins une étape équivalente de solde du marché : un décompte final récapitulant l’ensemble des sommes dues et versées, qui clôture le chantier financièrement. La norme NF P03-001, souvent visée dans les marchés privés, prévoit des mécanismes de décompte définitif. Le principe reste le même : récapituler, ajuster et figer le solde. Les délais et la procédure exacte dépendent alors du contrat. Dans tous les cas, formaliser ce solde final protège les deux parties.

Que se passe-t-il si on ne conteste pas le DGD dans les délais ?

Si l’entreprise ne formule pas de réserves sur le décompte général dans le délai prévu, celui-ci devient définitif par acceptation tacite. Cela signifie qu’elle perd la possibilité de réclamer des sommes supplémentaires au titre du marché, même si des travaux ou des frais avaient été omis. C’est l’un des pièges classiques : laisser passer le délai de contestation revient à renoncer à ces montants. D’où l’importance de vérifier minutieusement le décompte général notifié, de le comparer à ses propres relevés (situations, avenants, travaux supplémentaires) et de formuler des réserves motivées avant l’expiration du délai. Avoir tous les documents centralisés facilite grandement cette vérification.

Exemple terrain. Une entreprise qui oublie d’intégrer des travaux supplémentaires dans son projet de décompte final, ou qui laisse passer le délai pour contester le décompte notifié, perd définitivement le droit de réclamer ces sommes. D’où l’intérêt d’avoir toutes les situations et tous les avenants centralisés au moment de boucler le décompte.