DGD Chantier : Décompte Général et Définitif en marchés publics

Le DGD, Décompte Général et Définitif, est le document qui arrête le solde final d’un marché public de travaux. Il clôture définitivement les relations financières entre le maître d’ouvrage et l’entreprise, en récapitulant l’ensemble des sommes dues et versées depuis le début du chantier.

Quand intervient le DGD

Le DGD est établi après la réception des travaux. Il récapitule toutes les situations de travaux, les avenants, les pénalités éventuelles, les révisions de prix et les retenues de garantie. Le solde qui en résulte est soit un complément à payer par le maître d’ouvrage, soit un trop-perçu à rembourser par l’entreprise.

Procédure d’établissement

Dans les marchés publics, la procédure est encadrée par le CCAG Travaux. L’entreprise soumet son projet de décompte final au maître d’oeuvre dans un délai défini après la réception. Le maître d’oeuvre établit ensuite le DGD et le transmet au maître d’ouvrage pour notification.

L’entreprise dispose d’un délai pour formuler des réserves sur le DGD notifié. Passé ce délai, le DGD est accepté tacitement et devient définitif. Toute contestation ultérieure n’est possible que par voie juridictionnelle.

Importance du DGD pour la trésorerie

Le solde du DGD représente souvent un montant significatif, notamment quand la retenue de garantie est incluse. Un suivi rigoureux des délais et des documents nécessaires à son établissement est donc essentiel pour la santé financière de l’entreprise.

KeoBat permet de centraliser tous les documents financiers du chantier (situations, avenants, PV de réception) dans un espace unique, facilitant la constitution du projet de décompte final dans les délais contractuels.