Retenue de Garantie Chantier : définition et libération

La retenue de garantie est une somme d’argent prélevée par le maître d’ouvrage sur chaque paiement versé à l’entreprise pendant l’exécution du marché. Elle constitue une garantie financière destinée à couvrir les coûts de reprise des malfaçons ou travaux inachevés qui pourraient être constatés à la réception ou pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Taux et plafond légal

En France, la retenue de garantie est encadrée par la loi du 16 juillet 1971. Son taux est plafonné à 5% du montant hors taxes de chaque situation de travaux. Cette retenue s’applique jusqu’à ce que le montant cumulé atteigne 5% du montant total hors taxes du marché.

Substitution par une caution bancaire

L’entreprise peut éviter la ponction sur sa trésorerie en substituant la retenue de garantie par une caution bancaire. Cette caution est émise par un établissement financier agréé et garantit au maître d’ouvrage le même niveau de protection. Pour les sous-traitants, la substitution par caution est un droit prévu par la loi et ne peut pas leur être refusée.

Quand la retenue de garantie est-elle libérée ?

La retenue de garantie est libérée automatiquement à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux, à condition que toutes les réserves formulées lors de la réception aient été levées.

Si des réserves subsistent au terme de cette période, le maître d’ouvrage peut consigner la retenue de garantie jusqu’à leur levée complète.

Suivre les retenues sur les chantiers en cours

Pour une entreprise multi-chantiers, le suivi des retenues de garantie en cours représente un enjeu de trésorerie significatif. KeoBat centralise les données financières par chantier et facilite le suivi des dates de réception et des délais de libération des retenues.