Plan de Prévention BTP : définition et obligation légale

Le plan de prévention est le document qui formalise les mesures de sécurité à prendre lors de l’intervention d’une entreprise extérieure dans les locaux ou sur le site d’une entreprise utilisatrice. Il est établi conjointement par les deux parties avant le début des travaux et vise à prévenir les risques liés à la coactivité.

Quand le plan de prévention est obligatoire

L’obligation de rédiger un plan de prévention écrit s’applique dès que les travaux réalisés par l’entreprise extérieure représentent au moins 400 heures de travail sur 12 mois, ou dès que les travaux impliquent des risques particuliers, quelle que soit leur durée (travaux en hauteur, avec des produits chimiques, en atmosphère explosive, etc.).

En dessous de ce seuil, une inspection commune préalable des lieux suffit, sans nécessité de formalisation écrite.

Contenu du plan de prévention

Le plan de prévention identifie les risques générés par l’interférence entre les activités des deux entreprises et détermine les mesures de prévention :

• Liste des travaux et des zones concernées
• Risques identifiés par chaque entreprise
• Mesures de prévention collectives (balisage, signalisation, procédures)
• Équipements de protection individuelle requis
• Modalités de secours et d’évacuation
• Planning des interventions pour éviter les situations de coactivité dangereuse

Différence avec le PPSPS

Le plan de prévention concerne la coactivité entre une entreprise extérieure et une entreprise utilisatrice (par exemple, un électricien qui intervient dans une usine en activité). Le PPSPS, lui, concerne les chantiers de construction ou de rénovation soumis à coordination SPS, avec plusieurs entreprises du bâtiment.

KeoBat centralise l’ensemble des documents de sécurité d’un chantier dans un espace dédié, consultable depuis le terrain en cas de contrôle de l’inspection du travail.