DICT BTP : Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux

La DICT, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, est la procédure obligatoire que doit effectuer toute entreprise avant de réaliser des travaux susceptibles d’affecter des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques. Elle s’inscrit dans le dispositif anti-endommagement des réseaux, encadré par la réforme DT-DICT mise en place en 2012.

Qui doit faire une DICT

L’obligation de DICT s’applique à tout exécutant de travaux, qu’il soit entreprise générale, sous-traitant ou artisan indépendant. Elle est requise dès qu’il y a un risque d’atteinte aux réseaux : terrassement, forage, sondage, pose de canalisations ou tout travail en fouille.

La déclaration est distincte de la DT (Déclaration de projet de Travaux), qui incombe au maître d’ouvrage ou au maître d’oeuvre en amont du projet. La DICT est une obligation de l’exécutant, formulée peu de temps avant le démarrage effectif des travaux.

Comment déposer une DICT

La DICT est déposée sur le guichet unique national (reseaux-et-canalisations.ineris.fr). Elle permet d’identifier les exploitants de réseaux présents dans la zone de travaux. Ces exploitants ont ensuite l’obligation de répondre en indiquant la localisation de leurs ouvrages et en fournissant les plans correspondants.

Le délai de réponse des exploitants est de 9 jours ouvrés. L’entreprise ne peut pas commencer les travaux en zone de sensibilité avant d’avoir reçu toutes les réponses.

Responsabilités et sanctions

Travailler sans DICT valide en cas d’endommagement de réseau expose l’entreprise à des sanctions pénales et à une responsabilité civile totale pour les dommages causés. La DICT est donc un document à conserver dans les archives du chantier, au même titre que les récépissés de réponse des exploitants.

KeoBat permet de stocker ces documents administratifs dans le dossier du chantier concerné, accessibles depuis le terrain en cas de contrôle.