Carte BTP : l'obligation d'identification des salariés du bâtiment

La Carte BTP est un document d’identification nominatif et sécurisé, obligatoire depuis janvier 2017 pour tous les salariés travaillant sur un chantier de bâtiment en France. Elle vise à renforcer la lutte contre le travail dissimulé et le dumping social, en particulier dans le cadre du détachement de travailleurs étrangers.

Qui doit posséder la Carte BTP

L’obligation concerne :

• Les salariés des entreprises françaises du bâtiment (peu importe la taille de l’entreprise)
• Les travailleurs détachés par des entreprises étrangères pour des chantiers en France
• Les salariés intérimaires affectés à des chantiers de bâtiment

Sont exclus du champ d’application : les gérants non salariés, les autoentrepreneurs intervenant en leur nom propre (sous réserve qu’il n’y ait pas de lien de subordination) et les salariés des travaux publics (qui relèvent d’un dispositif différent).

Comment obtenir la Carte BTP

La demande est effectuée par l’employeur (pas par le salarié) sur le site cartebtp.fr, géré par l’organisme Pro BTP. L’employeur renseigne les informations du salarié, joint les justificatifs (DPAE, contrat de travail) et s’acquitte d’un montant modique par carte. La carte est ensuite envoyée au domicile du salarié sous quelques jours.

La Carte BTP comporte : le nom et prénom du salarié, sa photo, le nom de son employeur, son numéro de sécurité sociale et un QR code permettant de vérifier son authenticité en temps réel.

Contrôles et sanctions

Sur les chantiers, les inspecteurs du travail et les agents de l’URSSAF peuvent exiger la présentation de la Carte BTP par chaque salarié présent. L’absence de carte est une infraction constatée par procès-verbal. L’amende est de 2 000 euros par salarié non détenteur de la carte, portée à 4 000 euros en cas de récidive dans un délai de deux ans.

L’employeur dispose en principe de 8 jours après l’embauche pour que la carte soit commandée, mais le salarié doit pouvoir présenter son accusé de réception de demande en attendant réception de la carte physique.

Articulation avec les autres documents RH

La Carte BTP s’inscrit dans un ensemble documentaire que chaque entreprise du BTP doit maîtriser : DPAE, contrat de travail, registre du personnel, bulletins de paie. KeoBat centralise ces documents dans un espace dédié par salarié, consultable depuis le terrain en cas de contrôle.