URSSAF et BTP : contrôles, obligations et travail dissimulé

L’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises. Dans le BTP, les contrôles URSSAF sont fréquents et portent notamment sur la conformité des déclarations d’heures de travail, le recours à la sous-traitance et la lutte contre le travail dissimulé.

Ce que vérifie l’URSSAF sur un chantier BTP

Lors d’un contrôle, l’inspecteur URSSAF peut demander l’accès à l’ensemble des documents liés à l’emploi des salariés :

• Les registres du personnel et les contrats de travail
• Les DPAE (Déclarations Préalables A l’Embauche)
• Les bulletins de salaire et les déclarations sociales nominatives (DSN)
• Les relevés d’heures de travail de chaque salarié
• Les justificatifs de paiement des cotisations

L’URSSAF peut également effectuer des contrôles inopinés directement sur les chantiers, notamment pour vérifier la présence effective des salariés déclarés et détecter d’éventuels travailleurs non déclarés.

Risques de redressement

Un redressement URSSAF peut résulter de :

• Heures supplémentaires non déclarées
• Salariés travaillant sans avoir fait l’objet d’une DPAE
• Sous-traitants requalifiés en salariés (travail dissimulé)
• Avantages en nature non soumis à cotisations

Les pénalités en cas de travail dissimulé sont particulièrement lourdes : redressement des cotisations sur les 3 à 5 dernières années, majorations de retard et sanctions pénales.

Se protéger avec un pointage fiable

Un système de pointage rigoureux est la première ligne de défense face à un contrôle URSSAF. KeoBat génère des relevés d’heures détaillés par salarié et par chantier, exportables en PDF ou CSV, qui constituent une preuve solide de la conformité des déclarations sociales.