Travail Dissimulé BTP : définition, sanctions et prévention

Le travail dissimulé, parfois appelé travail au noir, recouvre deux situations distinctes : la dissimulation d’activité (une entreprise exerce sans être déclarée) et la dissimulation d’emploi salarié (un employeur omet de déclarer un ou plusieurs salariés, ou minore délibérément les heures de travail déclarées). Dans le BTP, secteur à forte intensité de main-d’oeuvre et de sous-traitance, c’est l’un des principaux terrains de contrôle des corps d’inspection.

Les formes de travail dissimulé dans le BTP

Le travail dissimulé peut prendre plusieurs formes sur un chantier :

• Salariés travaillant sans DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche)
• Heures supplémentaires payées en espèces et non déclarées en DSN
• Sous-traitants sans statut légal requalifiés a posteriori en salariés
• Auto-entrepreneurs dont l’activité exclusive pour un donneur d’ordre masque un lien de subordination
• Prêt de main-d’oeuvre illicite entre entreprises

Sanctions encourues

Les sanctions pour travail dissimulé sont particulièrement sévères :

Sanctions financières : redressement de toutes les cotisations sociales éludées sur 3 à 5 ans, majorées de pénalités. En cas de recours à un sous-traitant en situation de travail dissimulé, le donneur d’ordre peut être solidairement responsable du paiement de ces cotisations.

Sanctions pénales : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne physique, jusqu’à 225 000 euros pour une personne morale.

Sanctions administratives : exclusion des marchés publics, suppression des aides publiques perçues dans les 12 mois précédents.

Obligations du donneur d’ordre face à la sous-traitance

Lorsqu’une entreprise fait appel à un sous-traitant pour une prestation supérieure à 5 000 euros, elle est tenue de demander et conserver plusieurs documents tous les 6 mois : attestation de vigilance URSSAF, extrait Kbis, liste nominative des salariés étrangers le cas échéant. Cette vigilance vise à s’assurer que le sous-traitant est en règle avec ses obligations sociales.

Se protéger contre les risques

Un pointage rigoureux des heures de travail, associé à la vérification systématique des DPAE avant le premier jour travaillé, constitue la première ligne de défense. KeoBat centralise les relevés d’heures par salarié et par chantier et génère des exports horodatés qui prouvent la conformité des déclarations en cas de contrôle.