DPAE BTP : Déclaration Préalable A l'Embauche sur les chantiers
La DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche) est obligatoire avant le premier jour de travail de chaque salarié. Délais, contenu et risques en cas d'oubli dans le BTP.
La DPAE, Déclaration Préalable A l’Embauche, est une formalité obligatoire que tout employeur doit effectuer avant chaque embauche d’un salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat intérimaire, apprentissage). Elle permet à l’URSSAF d’être informée de l’existence du salarié avant même qu’il commence à travailler, ce qui en fait l’un des principaux outils de lutte contre le travail dissimulé dans le BTP.
Délai et modalités de la DPAE
La DPAE doit être transmise à l’URSSAF au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard dans l’heure précédant la prise de poste. Elle s’effectue exclusivement par voie électronique via le portail net-entreprises.fr ou par API dans les logiciels de paie qui intègrent cette fonctionnalité.
À réception, l’URSSAF délivre un accusé de réception que l’employeur doit conserver. Une copie doit également être remise au salarié.
Contenu d’une DPAE
La déclaration comporte les informations suivantes :
- Identité et coordonnées de l’employeur (SIRET)
- Identité du salarié (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale)
- Date et heure d’embauche prévue
- Type de contrat et durée prévisionnelle
- Service de santé au travail auquel l’employeur est affilié
Risques en cas d’absence de DPAE
Un salarié qui travaille sur chantier sans DPAE enregistrée est considéré comme non déclaré. Lors d’un contrôle URSSAF ou d’une visite de l’inspection du travail, l’absence de DPAE peut entraîner une requalification en travail dissimulé avec toutes les sanctions afférentes : redressement de cotisations, pénalités et sanctions pénales.
Dans le BTP, les contrôles inopinés sur chantier sont fréquents. Les inspecteurs demandent la liste des salariés présents et vérifient immédiatement si chacun fait l’objet d’une DPAE valide.
Articulation avec la Carte BTP
La Carte BTP, que tout salarié du bâtiment doit posséder, est délivrée après vérification de la DPAE. Ces deux documents se complètent : la DPAE prouve que l’embauche a été déclarée à l’URSSAF, la Carte BTP prouve que le salarié est bien identifié dans le secteur. KeoBat permet de stocker les documents RH de chaque salarié dans son dossier individuel, accessible depuis le terrain.
