Coordonnateur SPS : rôle, missions et obligation BTP
Le coordonnateur SPS prévient les risques de coactivité sur un chantier à plusieurs entreprises : définition, missions (PGC, DIUO) et obligation légale.
Le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé), aussi appelé CSPS, est un acteur de prévention désigné par le maître d’ouvrage sur les chantiers où plusieurs entreprises, ou des travailleurs indépendants, interviennent simultanément ou successivement. Sa mission centrale est de prévenir les risques liés à la coactivité, c’est-à-dire les dangers qui naissent de la présence de plusieurs corps d’état sur un même site. Il intervient dès la phase de conception, puis pendant les travaux. Concrètement, il élabore le Plan Général de Coordination (PGC), tient le registre-journal de la coordination et constitue, lorsque l’ouvrage l’exige, le Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO). Cette fonction découle d’une obligation légale instaurée en 1993 (transposition d’une directive européenne) pour réduire les accidents sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.
Que signifie SPS dans coordonnateur SPS ?
SPS est l’abréviation de Sécurité et Protection de la Santé. Le coordonnateur SPS, ou CSPS, est donc le professionnel chargé de coordonner les mesures de sécurité et de santé entre les différentes entreprises présentes sur un chantier, afin que les interventions des unes ne créent pas de danger pour les autres.
À quoi sert le coordonnateur SPS ?
Il sert à organiser la prévention quand plusieurs intervenants se croisent sur un même chantier. La coactivité génère des risques spécifiques : une entreprise qui travaille en hauteur au-dessus d’une autre, des circulations d’engins partagées, des zones de stockage communes, des branchements provisoires. Le coordonnateur SPS anticipe ces situations, fixe des règles communes (accès, balisage, plannings croisés) et veille à leur application tout au long du déroulement des travaux.
Quelles sont les missions du coordonnateur SPS ?
Ses missions se répartissent sur deux phases. En phase conception, il rédige le Plan Général de Coordination (PGC), qui définit les règles de sécurité applicables à l’ensemble du chantier, et il ouvre le registre-journal. En phase réalisation, il tient ce registre-journal à jour, organise les inspections communes, harmonise les PPSPS remis par chaque entreprise et constitue le DIUO, document remis au maître d’ouvrage pour sécuriser les interventions de maintenance futures sur l’ouvrage.
| Document | Établi par | Objet |
|---|---|---|
| PGC | Coordonnateur SPS | Règles de sécurité communes à tout le chantier |
| Registre-journal | Coordonnateur SPS | Suivi des observations et décisions de coordination |
| PPSPS | Chaque entreprise | Mesures de sécurité propres à son intervention |
| DIUO | Coordonnateur SPS | Sécurité des interventions ultérieures sur l’ouvrage |
Qui désigne le coordonnateur SPS ?
C’est le maître d’ouvrage qui désigne le coordonnateur SPS, et cette désignation est sa responsabilité. Elle doit intervenir dès la phase de conception du projet, et non au démarrage des travaux. Le coordonnateur peut être une personne externe missionnée pour l’opération, ou, dans certains cas, une personne interne disposant de la compétence requise.
Le coordonnateur SPS est-il obligatoire ?
Oui, dès lors que plusieurs entreprises (ou des travailleurs indépendants) interviennent sur une même opération de bâtiment ou de génie civil. L’obligation est issue de la loi de 1993 et figure au Code du travail. Sur un chantier où une seule entreprise réalise l’ensemble des travaux, il n’y a pas de coactivité au sens de la coordination SPS, et cette désignation ne s’impose pas. C’est donc la présence de plusieurs intervenants qui déclenche l’obligation.
Quels sont les niveaux de compétence du coordonnateur SPS ?
La réglementation distingue trois niveaux de compétence, attribués selon la taille et le niveau de risque du chantier. Le niveau 1 correspond aux opérations les plus importantes ou les plus dangereuses, le niveau 3 aux chantiers les plus modestes. Un coordonnateur d’un niveau donné peut intervenir sur les chantiers de ce niveau et des niveaux inférieurs. Cette graduation garantit que l’expérience et la formation du coordonnateur sont proportionnées aux enjeux de l’opération.
Coordonnateur SPS et plan de prévention : quelle différence ?
Les deux relèvent de la prévention de la coactivité, mais ne s’appliquent pas au même cadre. Le coordonnateur SPS intervient sur les opérations de bâtiment et de génie civil avec plusieurs entreprises, autour du PGC. Le plan de prévention concerne, lui, les interventions d’entreprises extérieures dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice (maintenance, travaux dans un site en exploitation). Le premier organise un chantier de construction, le second encadre une intervention sur un site existant.
Exemple terrain. Sur une réhabilitation regroupant gros œuvre, plomberie, électricité et peinture, le coordonnateur SPS impose dans le PGC un planning d’occupation des cages d’escalier pour éviter que les électriciens travaillent en hauteur au-dessus des peintres. Cette règle, consignée au registre-journal, supprime un risque que chaque PPSPS pris isolément n’aurait pas couvert, puisqu’il naît justement de la présence simultanée de plusieurs équipes.
