Avenant Chantier : définition et cas d'utilisation
L'avenant est le document qui modifie un marché de travaux en cours d'exécution. Définition, cas d'utilisation, plafonds légaux et procédure de signature.
Un avenant est un document contractuel qui modifie un marché de travaux existant pendant son exécution. Il peut porter sur le périmètre des travaux, les délais, le prix ou toute autre clause du marché initial. L’avenant a la même valeur juridique que le marché qu’il modifie et doit être signé par les deux parties.
Quand rédige-t-on un avenant
Les avenants interviennent dans plusieurs situations courantes sur le chantier :
- Des travaux supplémentaires sont nécessaires, non prévus initialement (découverte d’un réseau en fouille, problème de structure masqué)
- Des travaux prévus sont abandonnés ou réduits
- Des délais d’exécution doivent être prorogés en raison de circonstances imprévues
- Des matériaux initialement prescrits ne sont plus disponibles et doivent être remplacés
Plafonds dans les marchés publics
Dans les marchés publics, les avenants sont encadrés. Ils ne peuvent pas dépasser 15% du montant initial du marché sauf cas exceptionnel prévu par la réglementation. Au-delà de ce seuil, une nouvelle mise en concurrence est généralement requise.
Tracer les travaux modificatifs
Sur le terrain, les modifications de travaux sont parfois réalisées verbalement ou par simple email avant que l’avenant ne soit formalisé. Cette pratique expose les entreprises à des litiges sur la rémunération des travaux supplémentaires.
Il est conseillé de photographier et de documenter systématiquement toute prestation réalisée hors marché initial. KeoBat permet de documenter les travaux en temps réel avec des photos géolocalisées et horodatées, ce qui constitue une base de preuve utile pour la rédaction des avenants et la défense des intérêts de l’entreprise.
