Chômage intempéries BTP 2026-2027 : le guide complet

Il gèle à pierre fendre, le vent souffle à 80 km/h ou le département passe en vigilance canicule orange : le chantier s’arrête. Dans le BTP, ces heures perdues ne sont ni du chômage partiel ni des congés. Elles relèvent d’un régime à part, le chômage intempéries, avec ses propres règles, son calcul et sa caisse.

L’essentiel en 30 secondes

L’arrêt est décidé par l’entrepreneur ou son représentant sur le chantier, après consultation du CSE s’il existe.
Le salarié touche 75 % de son salaire horaire pour chaque heure perdue, après une heure de carence, dans la limite de 55 jours par an.
Il doit avoir travaillé 200 heures dans le BTP au cours des deux mois précédant l’arrêt.
L’employeur avance l’indemnité sur la paie, puis se fait rembourser en partie par sa caisse CIBTP.
Déclaration provisoire dans les 120 heures qui suivent le début de l’arrêt, bordereau définitif dans le mois qui suit la reprise.
La canicule est une intempérie depuis 2024. Pour la campagne 2026-2027, elle est remboursée à 80 %.

Qu’est-ce que le chômage intempéries dans le BTP ?

Le Code du travail définit les intempéries comme « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (article L5424-8).

Deux critères comptent donc : la sécurité des équipes, ou l’impossibilité technique de faire le travail. Un béton qu’on ne peut pas couler par grand gel, une couverture qu’on ne peut pas poser sous la pluie, une grue arrêtée par le vent : ce sont des intempéries. Depuis le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024, l’article D5424-7-1 cite expressément six phénomènes : canicule, neige, gel, verglas, pluie et vent fort.

Le régime concerne les entreprises du bâtiment et des travaux publics dont l’activité est listée à l’article D5424-7, affiliées à une caisse de congés payés du BTP. Il ne s’applique pas à tout ce qui gêne un chantier.

Situation	Chômage intempéries ?
Gel qui empêche de couler le béton	Oui
Vent fort qui interdit le levage	Oui
Département en vigilance canicule orange ou rouge	Oui
Chantier inaccessible ou non approvisionné à cause de la neige	Non, cela relève de l’activité partielle selon la CIBTP
Matériaux rendus inutilisables par la météo	Non
Salarié qui ne peut pas se rendre au travail (routes bloquées)	Non, selon service-public.fr

Qui décide d’arrêter le chantier ?

L’arrêt « est décidé par l’entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique » (article L5424-9). Ni l’architecte ni le maître d’ouvrage ne peuvent l’imposer. Le maître d’ouvrage a seulement un droit d’opposition, et uniquement pour des travaux réalisés pour une administration, une collectivité publique ou un service concédé ou subventionné.

La reprise est décidée par l’employeur ou par le représentant du maître d’œuvre, et portée à la connaissance des salariés par un avis affiché (article D5424-21). Le salarié qui ne reprend pas à la réouverture du chantier perd son droit à l’indemnité.

Avant d’arrêter : chercher des travaux de remplacement

La CIBTP le rappelle : avant d’arrêter, l’employeur doit chercher à occuper ses salariés ailleurs, à l’atelier, au dépôt ou sur un autre chantier, « même s’ils ne correspondent pas à leurs métiers ». Le salaire est alors maintenu (article D5424-20). Un salarié qui refuse ces travaux de remplacement perd son droit à l’indemnité (article D5424-19).

Quels salariés sont indemnisés ?

Tous les salariés du chantier arrêté sont couverts, « quels que soient le montant et la nature de leur rémunération » (article L5424-10), à quatre conditions :

Avoir travaillé au moins 200 heures dans le BTP au cours des deux mois qui précèdent l’arrêt (article D5424-11). La CIBTP retient le travail effectif ou assimilé.
Être présent sur le chantier au moment de l’arrêt.
Ne pas dépasser 55 jours indemnisés depuis le 1er janvier (article D5424-14). Le salarié signe une déclaration des jours déjà indemnisés, chez vous ou chez un employeur précédent.
Ne pas travailler ailleurs pendant l’arrêt, et ne pas être inapte.

Les apprentis sont couverts : les cotisations sont appelées sur leurs salaires et leurs indemnités sont remboursables. Les intérimaires, eux, ne sont pas déclarés par l’entreprise utilisatrice. C’est l’entreprise de travail temporaire qui les indemnise, quand les salariés de l’entreprise utilisatrice sont eux-mêmes en chômage intempéries.

Combien touche le salarié ?

L’indemnité est égale aux trois quarts du salaire horaire (article D5424-13), pour chaque heure perdue, après une heure de carence.

Règle	Ce que dit le texte
Taux	75 % du salaire horaire (D5424-13)
Base	Salaire horaire de la veille de l’arrêt, primes accessoires et de rendement comprises. Sans les primes de frais ou de risque ni les majorations d’heures supplémentaires (D5424-15)
Plafond de la base	120 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (D5424-16)
Carence	1 heure, une fois par semaine ou par période continue d’arrêt (D5424-12)
Maximum par jour	9 heures (D5424-13)
Maximum par semaine	45 heures (D5424-13)
Maximum par an	55 indemnités journalières par année civile (D5424-14), soit 495 heures selon la CIBTP

Exemple chiffré

Karim, maçon payé 14 € de l’heure, travaille 8 heures par jour. Le chantier est arrêté pour gel le mardi et le mercredi.

Heures perdues : 2 × 8 = 16 heures
Heure de carence : 1 heure, soit 15 heures indemnisées
Indemnité : 15 × 14 € × 75 % = 157,50 €, versés avec sa paie du mois

L’indemnité ne se cumule pas avec les indemnités maladie ou accident du travail, les congés payés ou les allocations chômage (article L5424-13).

Comment l’employeur se fait-il rembourser par la CIBTP ?

L’employeur paie l’indemnité avec le salaire, sur une ligne distincte du bulletin : c’est indispensable pour être remboursé. Puis il déclare l’arrêt à sa caisse.

Depuis le 1er janvier 2026, le service Net-intempéries a fermé : les déclarations passent uniquement par l’Espace sécurisé CIBTP. L’arrêté du 8 avril 2026 fixe deux délais :

une déclaration provisoire au plus tard 120 heures après le début de l’arrêt ;
le bordereau définitif dans un mois après la reprise du travail, sous peine de forclusion. La CIBTP accepte « 30 jours fin de mois » : pour un arrêt du 4 au 6 mai 2026, la date limite était le 30 juin 2026.

Ce que la caisse rembourse

Le remboursement n’est jamais total. La formule est la suivante (article D5424-25) :

Remboursement = indemnités versées × (S − A) / S × T

S est la masse salariale plafonnée de l’entreprise sur la campagne, A l’abattement.
T vaut 10 % pour les 6 heures qui suivent l’heure de carence (article D5424-27), puis 85 % si la masse salariale dépasse trois fois l’abattement, 90 % sinon (article D5424-26).

Les paramètres de la campagne du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 ont été fixés par l’arrêté du 3 septembre 2026 :

Campagne 2026-2027	Valeur
Abattement	96 168 € (95 040 € en 2025-2026)
Cotisation gros œuvre et travaux publics	0,68 %
Cotisation second œuvre	0,13 %
Remboursement des arrêts pour canicule	80 %

Reprenons Karim, dans une entreprise de gros œuvre dont la masse salariale plafonnée est de 400 000 €. Sur ses 15 heures indemnisées, les 6 premières (63 €) sont remboursées à 10 %, soit 6,30 €. Les 9 suivantes (94,50 €) le sont à 85 %, puisque 400 000 € dépasse trois fois l’abattement, soit 80,33 €. Le tout est multiplié par (400 000 − 96 168) / 400 000, soit environ 0,76. L’entreprise récupère environ 65,80 € sur les 157,50 € versés. Ce calcul est simplifié : votre caisse fait foi.

Attention aux petites entreprises : si votre masse salariale est inférieure à l’abattement, vous ne cotisez pas, mais vous n’êtes pas remboursé non plus. Vous devez pourtant payer l’indemnité à vos salariés et déclarer l’arrêt.

Quelles charges sur l’indemnité intempéries ?

L’indemnité n’est pas un salaire (article L5424-14) : elle n’est pas soumise aux cotisations sociales. Elle supporte en revanche, selon l’URSSAF :

la CSG au taux des allocations chômage : 6,20 %, 3,80 % ou exonération, selon le revenu fiscal de référence du salarié ;
la CRDS à 0,50 %, après un abattement de 1,75 %.

Ces prélèvements ne peuvent pas faire descendre le net du salarié sous le SMIC. Côté congés, les heures indemnisées comptent pour 75 % dans l’acquisition des droits, et la déclaration de l’arrêt déclenche la prise en charge de la retraite complémentaire des ouvriers.

Canicule : ce qui a changé

La canicule est une intempérie à part entière depuis le décret du 28 juin 2024. Auparavant, elle n’était prise en charge qu’à titre dérogatoire. L’arrêté du 27 mai 2025 précise les conditions : le département du chantier doit être en vigilance canicule orange ou rouge de Météo-France. Dans ce cas, selon la CIBTP, aucun justificatif n’est demandé pour le jour concerné. Un arrêté préfectoral de suspension des travaux fonctionne aussi, avec sa copie obligatoire. La période retenue court en principe du 1er juin au 15 septembre.

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, applicable depuis le 1er juillet 2025, ajoute des obligations de prévention dès la vigilance jaune (articles R4463-1 à R4463-8 du Code du travail) :

évaluer le risque de chaleur et l’inscrire au document unique (DUERP) ;
adapter les horaires, prévoir des pauses et des zones d’ombre ;
fournir de l’eau fraîche en quantité suffisante, près des postes de travail ;
protéger davantage les salariés vulnérables ;
prévoir une procédure d’alerte en cas de malaise ;
intégrer ces mesures au PGC et au PPSPS du chantier.

Froid, pluie, neige : ce que l’employeur doit prévoir

Le chômage intempéries ne dispense pas de protéger les équipes qui continuent à travailler :

les postes extérieurs doivent être protégés contre les conditions atmosphériques (article R4225-1) ;
le chantier doit offrir un local ou des aménagements qui abritent les salariés en cas de conditions climatiques dangereuses (article R4534-142-1) ;
sans eau courante, il faut prévoir au moins 3 litres d’eau potable par jour et par travailleur (article R4534-143) ;
en cas de froid, l’employeur prend les dispositions nécessaires après avis du médecin du travail et du CSE (article R4223-15).

Peut-on récupérer les heures perdues ?

Oui. Les heures perdues pour intempéries font partie des heures récupérables (article L3121-50). À défaut d’accord collectif, elles se récupèrent dans les 12 mois qui précèdent ou suivent la perte, à raison d’une heure de plus par jour et de 8 heures par semaine au maximum (articles R3121-34 et R3121-35). L’inspection du travail doit être informée avant (article R3121-33).

Aucun texte ne permet en revanche d’imposer des congés payés pour couvrir un arrêt. Les dates de congés ne peuvent pas être modifiées moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles (article L3141-16).

Ce qu’il ne faut pas faire

Déclarer des intempéries fictives. Le bordereau engage la sincérité de l’employeur. Une fausse déclaration est punie de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende (article L5429-1, qui renvoie à l’article 441-6 du Code pénal). Les caisses recoupent les déclarations avec Météo-France, les autres entreprises de la région, la DSN et les fiches de pointage.
Licencier pendant l’arrêt. C’est interdit pendant l’arrêt du chantier, sauf faute grave ou arrêt des travaux par le maître d’œuvre en travaux publics (article D5424-22).
Oublier la ligne distincte sur le bulletin ou laisser passer le délai d’un mois : le remboursement est perdu.

Les 7 étapes d’un arrêt bien géré

Constater : vigilance Météo-France, conditions sur place, travaux impossibles ou dangereux. Cherchez d’abord des travaux de remplacement.
Décider l’arrêt, après consultation du CSE s’il existe, et prévenir les équipes.
Noter les heures perdues par salarié et par chantier, jour par jour.
Déclarer l’arrêt à la caisse dans les 120 heures, sur l’Espace sécurisé CIBTP.
Afficher la reprise du travail.
Payer l’indemnité avec le salaire, sur une ligne distincte.
Envoyer le bordereau définitif dans le mois qui suit la reprise.

Ce que KeoBat change le jour où la météo tourne

Un arrêt intempéries, c’est d’abord un planning à refaire et des heures à justifier. Dans le planning KeoBat, vous décalez une tâche et les suivantes suivent, ou vous déplacez tout le chantier d’un coup. « Renotifier » prévient les ouvriers concernés sur leur téléphone, et le chat du chantier leur dit où aller le lendemain.

Côté paie, les ouvriers saisissent leur journée chantier par chantier dans le pointage. Les heures d’intempéries rejoignent les variables du mois, avec les heures supplémentaires, les paniers et les zones, et s’exportent en Excel, en PDF ou pour Silae. Le jour où la caisse vérifie vos fiches de pointage, elles sont toutes au même endroit.

Questions fréquentes sur le chômage intempéries

Un salarié peut-il refuser de travailler parce qu’il pleut ?

Ce n’est pas à lui de décider l’arrêt du chantier. Mais s’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait (article L4131-1 du Code du travail).

Un chantier bloqué par la neige est-il en chômage intempéries ?

Pas forcément. Si le travail serait possible mais que le chantier est inaccessible ou n’est pas approvisionné, la CIBTP considère que cela relève de l’activité partielle, pas du chômage intempéries.

Les heures d’intempéries comptent-elles pour les congés payés ?

Oui, pour 75 % dans l’acquisition des droits à congés, à condition que l’arrêt ait été déclaré à la caisse.

Mon entreprise est petite : suis-je remboursé ?

Si votre masse salariale est inférieure à l’abattement de la campagne (96 168 € pour 2026-2027), vous ne cotisez pas et vous n’êtes pas remboursé. Vous devez quand même indemniser vos salariés et déclarer l’arrêt.

Combien de temps pour déclarer un arrêt ?

Déclaration provisoire dans les 120 heures qui suivent le début de l’arrêt, puis bordereau définitif dans le mois qui suit la reprise. Depuis le 1er janvier 2026, tout passe par l’Espace sécurisé CIBTP.

La canicule est-elle remboursée comme le gel ?

Pas tout à fait. Pour la campagne 2026-2027, les arrêts pour canicule sont remboursés à 80 % du montant calculé selon la formule habituelle (arrêté du 3 septembre 2026).

En résumé

Le chômage intempéries protège le salaire des équipes quand la météo arrête le chantier : 75 % du salaire horaire, une heure de carence, 55 jours par an au plus. L’employeur décide, avance l’indemnité et se fait rembourser en partie par la CIBTP, à condition de déclarer dans les temps. La canicule est désormais une intempérie comme les autres, avec un remboursement à 80 % cette saison. Le plus sûr, c’est de noter chaque heure perdue le jour même.

Sources

Code du travail, articles L5424-6 à L5424-19 (dont la définition des intempéries, L5424-8) et D5424-7 à D5424-43
Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 (phénomènes reconnus, dont la canicule)
Arrêté du 27 mai 2025 (conditions de la canicule)
Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 (prévention des risques liés à la chaleur)
Arrêté du 8 avril 2026 (déclarations et délais)
Arrêté du 3 septembre 2026 (campagne 2026-2027)
URSSAF, dispositif chômage intempéries
Service-public.fr, fiche F17047
CIBTP, chômage intempéries et canicule

Chômage intempéries BTP 2026-2027 : règles, indemnités et démarches